Permis de construire Logement N° 03310115J0001

Permis de construire n° 03310115J0001 à Cartelègue pour 112 m² de logement, 11B Rte Du Lion D Or Bois De Bigou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 03310115J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310115J0001 porte sur un projet situé 11B Rte Du Lion D Or Bois De Bigou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1059. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cartelègue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Bigou

Territoires administratifs

Commune
Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310115J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11B Rte Du Lion D Or Bois De Bigou, à Cartelègue (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310115J0001, déposé en mairie de Cartelègue.

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