Déclaration préalable Logement N° 03310115J0004

Déclaration préalable à Cartelègue pour 270 m² de logement - 12 Rte De Gouas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier DP n° 03310115J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03310115J0004, accordée le 26 juin 2015 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rte De Gouas, Cartelègue (33390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC237, AC743.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cartelègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC237 AC743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 1 - 1 1 8
62,5 % - 12,5 % - 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310115J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De Gouas, Cartelègue (33390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310115J0004, instruit par la commune de Cartelègue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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