La déclaration préalable n° 03310115J0004 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 route de Gouas.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 8 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. 5 des 8 logements étaient des studios (T1). Le dossier déclarait 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 165 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 235, AC 237, AC 743. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cartelègue

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 235 AC 237 AC 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 165 m².

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²
Total	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 5 logements sur 8.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	-	1	-	1	1	8
62,5 %	-	12,5 %	-	12,5 %	12,5 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310115J0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	26 juin 2015
Date de dépôt	22/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cartelègue

PC n°03310115J0001 Logement Commencé

11B route du Lion d'Or Bois de Bigou

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 112 m² SDP

PC n°03310115J0002 Logement Commencé

24 Chem de la Courant

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

07 mars 2015 81 m² SDP

PC n°03310115J0004 Logement Commencé

5Qter Rte du Lion d'Or Le Lion Ouest

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 103 m² SDP

PC n°03310115J0009 Logement Autorisé

26 Bi Route de Rouleau

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

27 janv. 2016 65 m² SDP

PC n°03310115J0010 Logement Commencé

24 Te Route de l'Hopital

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

27 janv. 2016 105 m² SDP

PC n°03310115J0008 Locaux Autorisé

13 impasse des Agrieres

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

11 févr. 2016 10 m² SDP COMMUNE DE CARTELEGUE

Autres types d'autorisations à Cartelègue

Permis d'aménager à Cartelègue

4 autorisations

Permis de démolir à Cartelègue

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