Permis de construire n° 03310020J0002 à Cars pour 124 m² de locaux, Lieu- Aux Pieces Des Bois
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 03310020J0002
Demandeur
SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310020J0002, délivré le 18 septembre 2020 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Aux Pieces Des Bois. Le dossier a été déposé par SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C431, 0C430, 0C429. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
| Total | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
| Total locaux | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 781776109
- SIRET
- 78177610900022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310020J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |