Permis de construire n° 03310020J0002 à Cars pour 124 m² de locaux, Lieu- aux Pieces des Bois
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 03310020J0002
Demandeur
SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310020J0002, délivré le 18 septembre 2020 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- aux Pieces des Bois. Le dossier a été déposé par SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 431, 0C 430, 0C 429, 429. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cars
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 860 m² à 984 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
| Total | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
| Total locaux | 860 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Berson. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 781776109
- SIRET
- 78177610900022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310020J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |