La déclaration préalable n° 03310020J0040 a été accordée le 25 février 2021 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). GIRONDE TRES HAUT DEBIT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cars

Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIRONDE TRES HAUT DEBIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux.

Demandeur

GIRONDE TRES HAUT DEBIT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817389562
SIRET: 81738956200023
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: BORDEAUX (33731)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310020J0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cars

PC n°03310020J0001 Locaux Autorisé

Lieu- Le Chay

Cars (33390)

Nouvelle construction

18 mars 2020 345 m² SDP

PC n°03310020J0002 Locaux Terminé

Lieu- aux Pieces des Bois

Cars (33390)

Nouvelle construction

18 sept. 2020 124 m² SDP SOC CHAT.BRAULTERIE PEYRAULT MORISSET

PC n°03310020J0008 Logement Commencé

Lieu-Dit 'La sauvetat'

Cars (33390)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 98 m² SDP

PC n°03310021J0002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Peybonhomme

Cars (33390)

Transformation avec extension

24 sept. 2021 128 m² SDP PEYBONHOMME SARL

PC n°03310021J0004 Logement Terminé

Lieu- Le Ripassou-Nord

Cars (33390)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 126 m² SDP

PC n°03310021J0008 Logement Autorisé

Lieu-Dit Les Pres

Cars (33390)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cars

Permis d'aménager à Cars

1 autorisation

Permis de démolir à Cars

11 autorisations