Permis de construire Logement N° 03310012J0013

Permis de construire n° 03310012J0013 à Cars pour 238 m² de logement, 4 Le Garoussat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 03310012J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310012J0013 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 4 Le Garoussat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 271 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 553, D 1726, D 555. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Cars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Cars

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 553 D 1726 D 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garoussat

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 238 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 271 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 238 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 238 m² 0 m² 32 m² 0 m² 206 m² 238 m²
Total 32 m² 238 m² 0 m² 32 m² 0 m² 206 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310012J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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