Permis de construire n° 03309917Z0047 à Carignan-de-Bordeaux pour 1 115 m² de locaux, 31 Chemi Du Petit Tourny
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 03309917Z0047
Demandeur
COMMUNE DE CARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309917Z0047, délivré le 14 décembre 2017 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Chemi Du Petit Tourny. Le projet est porté par COMMUNE DE CARIGNAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW9, AWA. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan-de-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 140 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 140 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300999
- SIRET
- 21330099900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309917Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |