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Permis de construire Locaux N° 03309916Z0029

Permis de construire n° 03309916Z0029 à Carignan-de-Bordeaux pour 140 m² de locaux, 24 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue De Verdun, à Carignan-de-Bordeaux (33360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARIGNAN et accordé le 23 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309916Z0029, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 03309916Z0029

Demandeur

COMMUNE DE CARIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309916Z0029 a été délivré le 23 septembre 2016 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE CARIGNAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT97. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	33 m²	107 m²	0 m²	107 m²	33 m²	683 m²
Total	650 m²	33 m²	107 m²	0 m²	107 m²	33 m²	683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	650 m²	33 m²	107 m²	0 m²	107 m²	33 m²	683 m²
Total locaux	650 m²	33 m²	107 m²	0 m²	107 m²	33 m²	683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARIGNAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300999
SIRET: 21330099900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309916Z0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Rue De Verdun, à Carignan-de-Bordeaux (33360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARIGNAN et accordé le 23 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309916Z0029, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

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