Permis de construire n° 03309916Z0050 à Carignan-de-Bordeaux pour 540 m² de locaux, 92 Route De Fargues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 03309916Z0050
Demandeur
OGEC COLLEGE LESTONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309916Z0050 a été délivré le 16 février 2017 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Route De Fargues. OGEC COLLEGE LESTONNAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D16, 0D15, 0D14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 004 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 004 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 004 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 004 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE LESTONNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311770754
- SIRET
- 31177075400019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE LESTONNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309916Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |