Permis de construire n° 03309914Z0012 à Carignan-de-Bordeaux pour 687 m² de locaux, 92 Rte De Fargues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 mai 2014
Dossier PC n° 03309914Z0012
Demandeur
OGEC LESTONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rte De Fargues, le permis de construire n° 03309914Z0012 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OGEC LESTONNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D659. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan-de-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 404 m² |
| Total | 1 717 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 717 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 404 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LESTONNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311770754
- SIRET
- 31177075400019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Autres dossiers de OGEC LESTONNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309914Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |