Permis de construire n° 03309817X0003 à Cardan pour 73 m² de locaux, 5Bis Voie Communale N_102 Pradas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03309817X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5Bis Voie Communale N_102 Pradas, le permis de construire n° 03309817X0003 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Cardan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C847, C985. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cardan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradas
Territoires administratifs
- Commune
- Cardan Code postal 33410 Identifiant INSEE 33098
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 258 m² |
| Total | 185 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 258 m² |
| Total locaux | 185 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARDAN (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309817X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |