Permis de construire Logement N° 03309816W0009

Permis de construire n° 03309816W0009 à Cardan pour 98 m² de logement, 01 Lot Le Clos D Enfance

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 03309816W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 01 Lot Le Clos D Enfance, le permis de construire n° 03309816W0009 a été délivré le 4 janvier 2017 à Cardan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B93P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Cardan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B93P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cardan Code postal 33410 Identifiant INSEE 33098
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309816W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 01 Lot Le Clos D Enfance, à Cardan (33410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309816W0009, déposé en mairie de Cardan.

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