Permis de construire Logement N° 03309816W0009

Permis de construire à Cardan pour 98 m² de logement - 01 Lot Le Clos D Enfance

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 03309816W0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03309816W0009, délivré le 4 janvier 2017 à Cardan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 01 Lot Le Clos D Enfance, Cardan (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B93P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Cardan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B93P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cardan Code postal 33410 Identifiant INSEE 33098
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309816W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Lot Le Clos D Enfance, Cardan (33410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309816W0009, instruit par la commune de Cardan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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