Permis de construire Mixte N° 03309622Z0025

Permis de construire à Carbon-Blanc pour 4 605 m² de logement et locaux - 7779 Avenue Austin Conte

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 janvier 2023 · Dossier PC n° 03309622Z0025 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03309622Z0025, délivré le 30 janvier 2023 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7779 Avenue Austin Conte, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1, 12 T2, 12 T3, 5 T4, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 4 235 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL264, AL265.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
30/01/2023
Surface du terrain
6 833 m²
Surface existante avant
2 000 m²
Surface créée
4 605 m²
Variation nette
+2 605 m²
Surface totale après
4 605 m²
Destination
Mixte
Logements créés
108
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Adresse
7779 Avenue Austin Conte, Carbon-Blanc (33560)
Commune
Code postal
33560
Département
Parcelles cadastrales
AL115, AL264, AL265
Code INSEE
33096

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 235 m² 4 235 m²
Locaux 2 000 m² 370 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total 2 000 m² 4 605 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 605 m² 4 605 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 000 m² 370 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
79 12 12 5 - - 108
73,1 % 11,1 % 11,1 % 4,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309622Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7779 Avenue Austin Conte, Carbon-Blanc (33560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 235 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309622Z0025, instruit par la commune de Carbon-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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