Permis de construire Mixte N° 03309622Z0025

Permis de construire n° 03309622Z0025 à Carbon-Blanc pour 4 605 m² de logement et locaux, 7779 Avenue Austin Conte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 janvier 2023

Dossier PC n° 03309622Z0025

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309622Z0025, ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2023 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7779 Avenue Austin Conte. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 79 en locatif social. La répartition par taille comprend 79 T1, 12 T2, 12 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 4 235 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL264, AL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbon-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

4 605 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

4 605 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL264 AL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 235 m² 4 235 m²
Locaux 2 000 m² 370 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² -1 630 m² 370 m²
Total 2 000 m² 4 605 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 605 m² 4 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 000 m² 370 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² -1 630 m² 370 m²
Total locaux 2 000 m² 370 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² -1 630 m² 370 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

108 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
79 12 12 5 - - 108
73,1 % 11,1 % 11,1 % 4,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309622Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 4 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7779 Avenue Austin Conte, à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 79 T1, 12 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 235 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309622Z0025, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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