Permis de construire Locaux N° 03309315P0008

Permis de construire n° 03309315P0008 à Capian pour 278 m² de locaux, 508 Chateau De Laville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 03309315P0008

Demandeur

EARL DE LAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 508 Chateau De Laville, le permis de construire n° 03309315P0008 a été délivré le 24 juillet 2015 à Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DE LAVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1693, D540, D507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 900 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1693 D540 D507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Locaux 730 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 008 m²
Total 1 310 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m²
Autres activités 282 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 560 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Entrepôt 243 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 521 m²
Total locaux 730 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LAVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803925973
SIRET
80392597300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAPIAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309315P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 508 Chateau De Laville, à Capian (33550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LAVILLE et accordée le 24 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309315P0008, déposé en mairie de Capian.

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