Déclaration préalable Locaux N° 03309315W0009

Déclaration préalable n° 03309315W0009 à Capian pour 216 m² de locaux, 13 Rte De Cadillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier DP n° 03309315W0009

Demandeur

EWAD S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capian (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03309315W0009 a été accordée le 19 septembre 2015, pour un projet situé 13 Rte De Cadillac. Le demandeur déclaré est EWAD S.A.S.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D131, D123, D122. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D131 D123 D122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capian Code postal 33550 Identifiant INSEE 33093
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EWAD S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434104840
SIRET
43410484000021
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309315W0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De Cadillac, à Capian (33550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EWAD S.A.S et accordé le 19 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309315W0009, déposé en mairie de Capian.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capian

Autres types d'autorisations à Capian