Le permis de construire n° 03309116S0009 a été délivré le 16 septembre 2016 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chateau d'Issan. SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D ISSAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 887 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 274. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 887 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 274. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 887 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 813 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 874 m² à 2 687 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	695 m²	0 m²	0 m²	695 m²
Locaux	1 179 m²	813 m²	813 m²	1 992 m²
Total	1 874 m²	813 m²	813 m²	2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 179 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	1 992 m²
Total locaux	1 179 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D ISSAN, une société civile basée à Cantenac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D ISSAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 318415023
SIRET: 31841502300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CANTENAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309116S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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