À Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309116S0002 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé route de Calbat Lieu-Dit ""Calot"".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 670, AE 674. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Calbat, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Margaux-Cantenac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/06/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 670 AE 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Calot""

Territoires administratifs

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309116S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Calbat à Margaux-Cantenac (33460)

L’autre dossier recensé route de Calbat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03309115S0011 Logement Autorisé

route de Calbat

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

12/11/2015 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Margaux-Cantenac

DP n°03326816S0004 Locaux Autorisé

3 Cite de la Republique

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

16 mars 2016 15 m² SDP

PC n°03326816S0001 Logement Commencé

chemin du Plaisir

Margaux-Cantenac (33460)

Extension sans transformation

17 mars 2016 113 m² SDP

PC n°03309116S0001 Logement Autorisé

chemin de Moncabon

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

08 juin 2016 177 m² SDP

PC n°03326816S0004 Logement Commencé

chemin du Plaisir - Lot à - Lieu

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

29 juin 2016 164 m² SDP

PC n°03309116S0004 Logement Commencé

chemin du Passant Lieu-Dit ""Les Eycarts""

Margaux-Cantenac (33460)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 116 m² SDP

PC n°03309116S0009 Locaux Autorisé

Chateau d'Issan

Margaux-Cantenac (33460)

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16 sept. 2016 813 m² SDP SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D ISSAN

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