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Permis de construire Logement N° 03309014Z0009

Permis de construire n° 03309014Z0009 à Canéjan pour 2 666 m² de logement, 45 Av De La Liberation Le Camps

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (23 individuels, 14 collectifs), pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 151 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 45 Av De La Liberation Le Camps, à Canéjan (33610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309014Z0009, déposé en mairie de Canéjan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03309014Z0009

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2014 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309014Z0009 porte sur un projet situé 45 Av De La Liberation Le Camps. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, dont 23 individuels et 14 collectifs, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 151 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

2 666 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camps

Territoires administratifs

Commune: Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	381 m²	2 666 m²	0 m²	381 m²	0 m²	2 285 m²	2 666 m²
Total	381 m²	2 666 m²	0 m²	381 m²	0 m²	2 285 m²	2 666 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements individuels	23
Logements collectifs	14
Individuels groupés	23
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	18	9	-	-	37
-	27,0 %	48,6 %	24,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 280 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 404877086
SIRET: 40487708600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1919
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309014Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (23 individuels, 14 collectifs), pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 151 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 45 Av De La Liberation Le Camps, à Canéjan (33610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 25 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 9 T4, dont 37 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309014Z0009, déposé en mairie de Canéjan.

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