Permis de construire n° 03309012Z0024 à Canéjan pour 121 m² de locaux, 10 Chem Chemin de Barbicadge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03309012Z0024
Demandeur
COMMUNE DE CANEJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309012Z0024, délivré le 11 février 2013 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Chem Chemin de Barbicadge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANEJAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 920 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 252, AN 253, AN 254. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Canéjan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 920 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 454 m² à 575 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
| Total | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
| dont Bureaux | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
| Total locaux | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CANEJAN, dont l'adresse déclarée est à Canéjan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CANEJAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300908
- SIRET
- 21330090800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANEJAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309012Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |