Permis de construire n° 03309012Z0024 à Canéjan pour 121 m² de locaux, 10 Chem Chemin De Barbicadge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03309012Z0024
Demandeur
COMMUNE DE CANEJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309012Z0024, délivré le 11 février 2013 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Chem Chemin De Barbicadge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANEJAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN252, AN253, AN254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Canéjan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
| Total | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
| dont Bureaux | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
| Total locaux | 454 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANEJAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300908
- SIRET
- 21330090800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANEJAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309012Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |