Permis de construire Locaux N° 03309013Z0003

Permis de construire n° 03309013Z0003 à Canéjan pour 166 m² de locaux, 3 avenue de Marsaou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 03309013Z0003

Demandeur

CHABES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309013Z0003, délivré le 26 mai 2013 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 avenue de Marsaou. Le projet est porté par CHABES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 119. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Marsaou, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Canéjan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canéjan Code postal 33610 Identifiant INSEE 33090
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 138 m² de bureaux et 28 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 150 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 316 m²
Total 150 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 316 m²
dont Bureaux 94 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 232 m²
dont Entrepôt 56 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 84 m²
Total locaux 150 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHABES, une société civile immobilière (SCI) basée à Canéjan. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448810812
SIRET
44881081200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CANÉJAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309013Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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