Permis de construire Logement N° 03308912J0007

Permis de construire n° 03308912J0007 à Campugnan pour 150 m² de logement, Ld Le Terrier de Bonnin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 03308912J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Campugnan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308912J0007 porte sur un projet situé Ld Le Terrier de Bonnin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 281 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2013, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 255. Le catalogue de Campugnan compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2014
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
30/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Campugnan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 255. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campugnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campugnan Code postal 33390 Identifiant INSEE 33089
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 281 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308912J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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