Permis de construire n° 03308914J0007 à Campugnan pour 28 m² de locaux, 9 Ld Thibaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 03308914J0007
Demandeur
DORIMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308914J0007 a été délivré le 27 novembre 2014 à Campugnan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 Ld Thibaud. Le projet est porté par DORIMEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 975 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/12/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle C 746. Sur la même voie, Ld Thibaud, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Campugnan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Campugnan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 746. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campugnan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campugnan Code postal 33390 Identifiant INSEE 33089
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 975 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 399 m² à 427 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 399 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORIMEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Campugnan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DORIMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453112781
- SIRET
- 45311278100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAMPUGNAN (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308914J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Thibaud à Campugnan (33390)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Thibaud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.