Permis de construire Locaux N° 03308515X0006

Permis de construire à Camblanes-et-Meynac pour 1 042 m² de locaux - Chem De Seguin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2015

Dossier PC n° 03308515X0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03308515X0006, délivré le 24 mai 2015 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Seguin, Camblanes-et-Meynac (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

24 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/05/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBES (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308515X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Seguin, Camblanes-et-Meynac (33360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308515X0006, instruit par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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