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Permis de construire Locaux N° 03308515X0002

Permis de construire à Camblanes-et-Meynac pour 186 m² de locaux - 4 Rte Des Deux Ponts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte Des Deux Ponts, Camblanes-et-Meynac (33360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA METAIRIE et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308515X0002, instruit par la commune de Camblanes-et-Meynac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 03308515X0002

Demandeur

SCI LA METAIRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03308515X0002, délivré le 2 mars 2015 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rte Des Deux Ponts, Camblanes-et-Meynac (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA METAIRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en commerce et services, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	213 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	399 m²
Total	213 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	142 m²	142 m²	255 m²
Entrepôt	100 m²	44 m²	44 m²	144 m²
Total locaux	213 m²	186 m²	186 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA METAIRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502678865
SIRET: 50267886500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBLANES-ET-MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308515X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte Des Deux Ponts, Camblanes-et-Meynac (33360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA METAIRIE et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308515X0002, instruit par la commune de Camblanes-et-Meynac.

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