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Permis de construire Locaux N° 03308513X0004

Permis de construire à Camblanes-et-Meynac pour 296 m² de locaux - 1 Chem De Seguin Za Du Pont Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Seguin Za Du Pont Neuf, Camblanes-et-Meynac (33360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION SPORTIVE et accordé le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308513X0004, instruit par la commune de Camblanes-et-Meynac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 03308513X0004

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION SPORTIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03308513X0004, délivré le 25 avril 2013 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem De Seguin Za Du Pont Neuf, Camblanes-et-Meynac (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION SPORTIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pont Neuf

Territoire administratif

Commune: Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	582 m²
Total	286 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Entrepôt	0 m²	296 m²	296 m²	296 m²
Total locaux	286 m²	296 m²	296 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION SPORTIVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341156651
SIRET: 34115665100034
Code APE (NAF): 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Localisation: CAMBLANES-ET-MEYNAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308513X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Seguin Za Du Pont Neuf, Camblanes-et-Meynac (33360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION SPORTIVE et accordé le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308513X0004, instruit par la commune de Camblanes-et-Meynac.

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