Retour aux permis de construire de Camarsac

Permis de construire Locaux N° 03308312Z0010

Permis de construire à Camarsac pour 201 m² de locaux - 8 Chem Des Trams

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Trams, Camarsac (33750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et accordé le 1 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308312Z0010, instruit par la commune de Camarsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 03308312Z0010

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03308312Z0010, délivré le 1 janvier 2013 à Camarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chem Des Trams, Camarsac (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A407, A414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Camarsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A407 A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Camarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33083
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	543 m²
Total	342 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	342 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444435812
SIRET: 44443581200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAMARSAC (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308312Z0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chem Des Trams, Camarsac (33750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et accordé le 1 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308312Z0010, instruit par la commune de Camarsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camarsac

PC n°0330832600007 Logement Autorisé

28 Chemin De Sallboeuf

Camarsac (33750)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 147 m² SDP

PC n°0330832600006 Logement Autorisé

28 Chemin De Salleboeuf

Camarsac (33750)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0330832600004 Logement Autorisé

Enclos De Domainge

Camarsac (33750)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°0330832500013 Locaux Autorisé

5 Chemin Des Trams

Camarsac (33750)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 723 m² SDP FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

PC n°0330832500018 Logement Autorisé

18 Chemin De Salleboeuf

Camarsac (33750)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 117 m² SDP

PC n°0330832600001 Logement Autorisé

Lotissement Enclos Du Doma

Camarsac (33750)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 102 m² SDP SCI SANOTEMA

Autres types d'autorisations à Camarsac

Permis d'aménager à Camarsac

4 autorisations

Permis de démolir à Camarsac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Camarsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camarsac

Autres types d'autorisations à Camarsac

Caractéristiques du projet