Permis de construire Logement N° 03347421P0001

Permis de construire à Saint-Selve pour 169 m² de logement - 4 Rte Des Graves

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03347421P0001

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Cette page présente le permis de construire n° 03347421P0001, délivré le 30 mars 2021 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rte Des Graves, Saint-Selve (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1945, A1950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1945 A1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347421P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte Des Graves, Saint-Selve (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et accordé le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 12 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347421P0001, instruit par la commune de Saint-Selve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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