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Permis de construire Locaux N° 03308121W0014

Permis de construire à Cadillac-sur-Garonne pour 281 m² de locaux - 1 Allee De Lattre De Tassign

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De Lattre De Tassign, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LILAS et accordé le 18 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308121W0014, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 03308121W0014

Demandeur

SCI DES LILAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03308121W0014, délivré le 18 janvier 2022 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee De Lattre De Tassign, Cadillac-sur-Garonne (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LILAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1273, A733.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1273 A733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	118 m²	164 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	117 m²	164 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	282 m²	117 m²	164 m²	118 m²	164 m²	0 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	164 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LILAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493107668
SIRET: 49310766800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROAILLAN (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308121W0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De Lattre De Tassign, Cadillac-sur-Garonne (33410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LILAS et accordé le 18 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308121W0014, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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