Permis de construire n° 03308121W0009 à Cadillac-sur-Garonne pour 232 m² de locaux, 12 B Rte de St Macaire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 03308121W0009
Demandeur
L'OSTAL MEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03308121W0009 a été délivré le 21 septembre 2021 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 B Rte de St Macaire. Le dossier a été déposé par L'OSTAL MEDICAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 603 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2026. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1760, A 1761. Le catalogue de Cadillac-sur-Garonne compte 172 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 603 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 438 m² à 670 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 670 m² |
| Total | 438 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 670 m² |
| Total locaux | 438 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OSTAL MEDICAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cadillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'OSTAL MEDICAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529278764
- SIRET
- 52927876400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308121W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |