Permis de construire Locaux N° 03308021P0022

Permis de construire n° 03308021P0022 à Cadaujac pour 39 m² de locaux, 351 rue des Marguerites

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 03308021P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03308021P0022 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 351 rue des Marguerites.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 355 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 28, AT 29. La voie, rue des Marguerites, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 355 m²

Surface existante avant

25 732 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-568 m²

Surface totale après

25 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 28 AT 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 25 732 m² à 25 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 732 m² 39 m² 0 m² 607 m² 0 m² -568 m² 25 164 m²
Total 25 732 m² 39 m² 0 m² 607 m² 0 m² -568 m² 25 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 732 m² 39 m² 0 m² 607 m² 0 m² -568 m² 25 164 m²
dont Entrepôt 25 732 m² 39 m² 0 m² 607 m² 0 m² -568 m² 25 164 m²
Total locaux 25 732 m² 39 m² 0 m² 607 m² 0 m² -568 m² 25 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308021P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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