Permis de construire Logement N° 03308015P0023

Permis de construire n° 03308015P0023 à Cadaujac pour 1 603 m² de logement, rue des Marguerites

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 03308015P0023

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03308015P0023, délivré le 16 septembre 2015 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Marguerites. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 11 logements individuels et 12 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 826 m², le programme représente 1 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 42. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Marguerites, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Cadaujac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 826 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 603 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
16/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Cadaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 11
Logements collectifs 12
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 9 6 - - 23
- 34,8 % 39,1 % 26,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE, une SARL basée à Saucats. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791589575
SIRET
79158957500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAUCATS (33650)

Autres dossiers de GARONA ATLANTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308015P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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