Permis de construire Logement N° 03307521Z1049

Permis de construire à Bruges pour 4 056 m² de logement - 27 Avenu Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03307521Z1049

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03307521Z1049, délivré le 29 juillet 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenu Jean Jaures, Bruges (33520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 30 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 16 T4, 14 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV478, AV480, AV685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 175 m²

Surface créée

4 056 m²

Variation nette

+4 056 m²

Surface totale après

4 056 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV478 AV480 AV685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²
Total 0 m² 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m² 4 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 30
Logements collectifs 17
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 16 14 - 47
- 17,0 % 19,1 % 34,0 % 29,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307521Z1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (30 individuels, 17 collectifs), pour 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenu Jean Jaures, Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 16 T4, 14 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307521Z1049, instruit par la commune de Bruges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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