Permis de construire n° 03307518Z1111 à Bruges pour 22 936 m² de logement et locaux, avenue Maryse Bastie - Avenue Ter
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 03307518Z1111
Demandeur
SCCV BRUGES TERREFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307518Z1111, délivré le 15 juillet 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Maryse Bastie - Avenue Ter. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BRUGES TERREFORT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 347 appartements, après démolition des 6 929 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 153 des 347 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 21 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 19, BC 20, BC 21. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 929 m² existants et construit 22 936 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 347 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 21 364 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 347 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 572 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 929 m² à 22 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 364 m² | 21 364 m² |
| Locaux | 6 929 m² | 1 572 m² | 0 m² | 6 929 m² | 0 m² | -5 357 m² | 1 572 m² |
| Total | 6 929 m² | 22 936 m² | 0 m² | 6 929 m² | 0 m² | 16 007 m² | 22 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 1 572 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 572 m² |
| Autres activités | 6 588 m² | 0 m² | 0 m² | 6 588 m² | 0 m² | -6 588 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 6 588 m² | 0 m² | 0 m² | 6 588 m² | 0 m² | -6 588 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 929 m² | 1 572 m² | 0 m² | 6 929 m² | 0 m² | -5 357 m² | 1 572 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 347 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 347 |
| Logements collectifs | 347 |
| Collectifs hors résidence | 347 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 99 | 68 | 103 | 67 | 10 | - | 347 |
| 28,5 % | 19,6 % | 29,7 % | 19,3 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
153 des 347 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 153 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRUGES TERREFORT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BRUGES TERREFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892811696
- SIRET
- 89281169600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307518Z1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |