Permis de construire Mixte N° 03307518Z1078

Permis de construire n° 03307518Z1078 à Bruges pour 2 042 m² de logement et locaux, chemin de la Hutte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 03307518Z1078

Demandeur

K.G.T.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307518Z1078, délivré le 18 décembre 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de la Hutte. La demande émane de K.G.T.C..

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 380 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/08/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 641. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Hutte, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 380 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 042 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/08/2019
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 380 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 946 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 480 m² d'entrepôt et 466 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
Total 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
dont Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total locaux 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K.G.T.C., une société civile immobilière (SCI) basée à Bruges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

K.G.T.C.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817694599
SIRET
81769459900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BRUGES (33520)

Autres dossiers de K.G.T.C.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 10/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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