Permis de construire Logement N° 03307518Z1018

Permis de construire n° 03307518Z1018 à Bruges pour 2 201 m² de logement, 34 chemin de la Hutte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 03307518Z1018

Demandeur

LP AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307518Z1018 porte sur un projet situé 34 chemin de la Hutte. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LP AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Dans ce programme, 9 des 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 347 m², le programme représente 2 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 7, AK 543. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Hutte, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 347 m²

Surface créée

2 201 m²

Variation nette

+2 201 m²

Surface totale après

2 201 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 7 AK 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²
Total 0 m² 2 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 201 m² 2 201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 10 9 2 - 32
- 34,4 % 31,3 % 28,1 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LP AMENAGEMENT, une SARL basée à Toulouse.

Demandeur

LP AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488555962
SIRET
48855596200023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307518Z1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis d’aménager sur les parcelles AK 7, AK 543 à Bruges (33520)

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