Permis de construire n° 03307516Z1011 à Bruges pour 1 193 m² de locaux, 46 avenue Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03307516Z1011
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307516Z1011 a été délivré le 9 juin 2016 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 avenue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE BRUGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 321 m², le programme représente 1 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 112, AT 113, AT 114. La voie, avenue Jean Jaures, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 321 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 193 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 991 m² à 3 006 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 1 193 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 006 m² |
| Total | 1 991 m² | 1 193 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 991 m² | 1 193 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 006 m² |
| dont Entrepôt | 1 991 m² | 1 193 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 1 193 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGES, dont l'adresse déclarée est à Bruges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300759
- SIRET
- 21330075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307516Z1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Bruges (33520)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.