Le permis de construire n° 03307513Z1070 a été délivré le 22 novembre 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 rue de la Tourde Gassies.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 70 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 712 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2013, soit 9 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 43. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/12/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 190 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 190 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	190 m²	0 m²	70 m²	0 m²	120 m²	190 m²
Total	70 m²	190 m²	0 m²	70 m²	0 m²	120 m²	190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYSINES (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307513Z1070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°03307513Z1048 Logement Terminé

12 rue Jean-Claude Capdeville - L

Bruges (33520)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 112 m² SDP

PC n°03307513Z1062 Logement Terminé

4 avenue Charles de Gaulle

Bruges (33520)

Nouvelle construction

08 nov. 2013 134 m² SDP

PC n°03307513Z1049 Logement Terminé

9 rue Jean-Claude Capdeville - L

Bruges (33520)

Nouvelle construction

12 nov. 2013 176 m² SDP

PC n°03307513Z1061 Logement Annulé

41 rue Pascal Triat

Bruges (33520)

Extension sans transformation

26 nov. 2013 174 m² SDP

PC n°03307513Z1071 Logement Terminé

106 avenue d'Aquitaine

Bruges (33520)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 273 m² SDP

PC n°03307513Z1040 Locaux Terminé

rue Bertrand Balguerie

Bruges (33520)

Extension sans transformation

13 déc. 2013 1 302 m² SDP SCI BRETAGNE ATLANTIQUE

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