Permis de construire n° 03307513Z1061 à Bruges pour 174 m² de logement, 41 rue Pascal Triat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 novembre 2013
Dossier PC n° 03307513Z1061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307513Z1061 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 rue Pascal Triat.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 710 m², le programme représentait 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 66. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Pascal Triat, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 174 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 23 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 197 m² |
| Total | 23 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307513Z1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pascal Triat à Bruges (33520)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pascal Triat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.