Permis de construire n° 03307513Z1046 à Bruges pour 3 689 m² de logement, chemin de Bacchus
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 03307513Z1046
Demandeur
NEW B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03307513Z1046 a été délivré le 13 février 2014 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de Bacchus. La société de programme immobilier NEW B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 401 m², le programme représente 3 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 7, AM 224, AM 225. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 401 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 689 m² | 3 689 m² |
| Total | 0 m² | 3 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 689 m² | 3 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 22 | 12 | - | - | 54 |
| - | 37,0 % | 40,7 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NEW B, une SNC basée à Bordeaux.
Demandeur
NEW B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 807382379
- SIRET
- 80738237900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307513Z1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 7, AM 224, AM 225 à Bruges (33520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.