Permis de construire Logement N° 03307016S0003

Permis de construire n° 03307016S0003 à Brach pour 150 m² de logement, Lotissement May D'aussat L

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 03307016S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2016 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307016S0003 porte sur un projet situé Lotissement May D'aussat L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1042. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Brach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement May D'aussat L, à Brach (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307016S0003, déposé en mairie de Brach.

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