Permis de construire Logement N° 03307015S0015

Permis de construire n° 03307015S0015 à Brach pour 99 m² de logement, 2 Lot L'oree D

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 03307015S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2016 à Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307015S0015 porte sur un projet situé 2 Lot L'oree D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B125P, B565P, B572P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Brach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B125P B565P B572P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307015S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Lot L'oree D, à Brach (33480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307015S0015, déposé en mairie de Brach.

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