Permis de construire Logement N° 03306924Z0021

Permis de construire à Le Bouscat pour 104 m² de logement - 73 Bi Rue Calixte Camelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 03306924Z0021

Demandeur

REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO

Cette page présente le permis de construire n° 03306924Z0021, délivré le 2 juillet 2024 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Bi Rue Calixte Camelle, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 104 m² 0 m² 93 m² 0 m² 11 m² 104 m²
Total 93 m² 104 m² 0 m² 93 m² 0 m² 11 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
781784392
SIRET
78178439200099
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306924Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Bi Rue Calixte Camelle, Le Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306924Z0021, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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