Permis de construire Logement N° 03306923Z0014

Permis de construire n° 03306923Z0014 au Bouscat pour 181 m² de logement, 24 Rue Gabriel Peri

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 03306923Z0014

Demandeur

REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306923Z0014 porte sur un projet situé 24 Rue Gabriel Peri. La demande émane de REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH380. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 614 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
18/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 181 m² 0 m² 103 m² 0 m² 78 m² 181 m²
Total 103 m² 181 m² 0 m² 103 m² 0 m² 78 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
781784392
SIRET
78178439200099
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1974
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306923Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Gabriel Peri, au Bouscat (33110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGLAGES ALLUM CARBUR ELECTRICITE RADIO et accordée le 18 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 février 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306923Z0014, déposé en mairie du Bouscat.

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