Permis de construire Logement N° 03306921V0085

Permis de construire à Le Bouscat pour 128 m² de logement - 136 Avenu Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03306921V0085

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03306921V0085, délivré le 2 septembre 2021 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 Avenu Aristide Briand, Le Bouscat (33110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/11/2022
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 128 m² 0 m² 89 m² 0 m² 39 m² 128 m²
Total 89 m² 128 m² 0 m² 89 m² 0 m² 39 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306921V0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Avenu Aristide Briand, Le Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306921V0085, instruit par la commune de Le Bouscat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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