Permis de construire Logement N° 03306921V0003

Permis de construire n° 03306921V0003 au Bouscat pour 792 m² de logement, 105 Avenu De Tivoli

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2021

Dossier PC n° 03306921V0003

Demandeur

BECI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306921V0003 porte sur un projet situé 105 Avenu De Tivoli. Le demandeur déclaré est BECI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 614 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 792 m² 0 m² 220 m² 0 m² 572 m² 792 m²
Total 220 m² 792 m² 0 m² 220 m² 0 m² 572 m² 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306921V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Avenu De Tivoli, au Bouscat (33110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BECI ; la décision est intervenue le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306921V0003, déposé en mairie du Bouscat.

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