Permis de construire Logement N° 03306920V0076

Permis de construire n° 03306920V0076 au Bouscat pour 1 621 m² de logement, 230 Avenu De Tivoli

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 03306920V0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306920V0076 a été délivré le 18 décembre 2020 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 230 Avenu De Tivoli.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 5 individuels et 13 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3, 2 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 621 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC137 AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 1 621 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 363 m² 1 621 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² -223 m² 0 m²
Total 481 m² 1 621 m² 0 m² 481 m² 0 m² 1 140 m² 1 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 5
Logements collectifs 13
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 4 2 6 - 18
11,1 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306920V0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (5 individuels, 13 collectifs), pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Avenu De Tivoli, au Bouscat (33110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3, 2 T4 et 6 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306920V0076, déposé en mairie du Bouscat.

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