Permis de construire Locaux N° 03306919V0034

Permis de construire n° 03306919V0034 au Bouscat pour 734 m² de locaux, 311 Avenu De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03306919V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 311 Avenu De La Liberation, le permis de construire n° 03306919V0034 a été délivré le 2 juillet 2019 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Locaux 0 m² 489 m² 245 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total 245 m² 489 m² 245 m² 0 m² 245 m² 489 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 489 m² 245 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total locaux 0 m² 489 m² 245 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306919V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 311 Avenu De La Liberation, au Bouscat (33110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306919V0034, déposé en mairie du Bouscat.

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