Permis de construire Mixte N° 03306919V0003

Permis de construire n° 03306919V0003 au Bouscat pour 4 746 m² de logement et locaux, 270 Avenu De La Liberation - Charles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 03306919V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306919V0003 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 270 Avenu De La Liberation - Charles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 367 m² d'habitation et 379 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB672, AB673, AB674. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

4 746 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

4 746 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB672 AB673 AB674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 4 367 m²
Locaux 1 420 m² 379 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² -1 041 m² 379 m²
Total 1 420 m² 4 746 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² 3 326 m² 4 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 420 m² 379 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² -1 041 m² 379 m²
Total locaux 1 420 m² 379 m² 0 m² 1 420 m² 0 m² -1 041 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 27 14 2 - 58
- 25,9 % 46,6 % 24,1 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306919V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 270 Avenu De La Liberation - Charles, au Bouscat (33110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 3 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 367 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306919V0003, déposé en mairie du Bouscat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bouscat

Autres types d'autorisations au Bouscat