Permis de construire n° 03306324Z0417 à Bordeaux pour 157 m² de logement et locaux, 25 rue du Cloitre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 03306324Z0417
Demandeur
INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306324Z0417 a été délivré le 31 décembre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 rue du Cloitre. INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 124 m². Le dossier déclare aussi 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DR 154. Sur la même voie, rue du Cloitre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 124 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 249 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 12 m² | 129 m² | 31 m² | 129 m² | -19 m² | 141 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 16 m² | -19 m² | 70 m² |
| Total | 249 m² | 12 m² | 145 m² | 50 m² | 145 m² | -38 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 16 m² | -19 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 16 m² | 15 m² | 0 m² | 1 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 16 m² | -20 m² | 1 m² |
| Total locaux | 89 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 16 m² | -19 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775584519
- SIRET
- 77558451900067
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Cloitre à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé rue du Cloitre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.