Permis de construire Locaux N° 03306319Z0461

Permis de construire n° 03306319Z0461 à Bordeaux pour 52 m² de locaux, 16 Rue Du Cloitre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03306319Z0461

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0461, délivré le 29 août 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Du Cloitre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 98 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0461
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Cloitre, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306319Z0461, déposé en mairie de Bordeaux.

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