Permis de construire Logement N° 03306322Z0660

Permis de construire n° 03306322Z0660 à Bordeaux pour 190 m² de logement, 79 rue Lafontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juin 2023

Dossier PC n° 03306322Z0660

Demandeur

J&M INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0660 porte sur un projet situé 79 rue Lafontaine. Le marchand de biens J&M INVESTISSEMENTS porte le projet.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 285 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 84. La voie, rue Lafontaine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens J&M INVESTISSEMENTS, une SNC basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

J&M INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838647774
SIRET
83864777400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de J&M INVESTISSEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0660
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juin 2023
Date de dépôt 31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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